📌 À retenir
Chaque placement de trésorerie d’entreprise a sa propre fiscalité à l’impôt sur les sociétés : intérêts du compte à terme imposés à la clôture, plus-values latentes des OPCVM imposées chaque année (art. 209-0 A du CGI), revenus de SCPI, capitalisation différée du contrat de capitalisation. Comprendre ces règles est indispensable, car seul le rendement net d’IS permet de comparer réellement deux solutions.
Le principe : une imposition à l’impôt sur les sociétés
Les revenus et gains dégagés par la trésorerie d’une société sont, en règle générale, intégrés à son
résultat imposable et soumis à l’impôt sur les sociétés (taux normal de 25 %, taux réduit
de 15 % sur une fraction du bénéfice sous conditions). Mais le moment de l’imposition et son
assiette varient fortement selon le support. C’est ce qui fait toute la différence entre deux placements
au rendement brut identique.
La fiscalité selon le type de placement
| Placement | Imposition à l’IS |
|---|---|
| Compte à terme (CAT) | Intérêts imposés au titre de l’exercice de rattachement |
| Fonds monétaires / OPCVM | Plus-value latente imposée chaque année (valeur liquidative, art. 209-0 A) |
| Actions / obligations en direct | Plus-value imposée à la cession ; moins-value latente = provision |
| Contrat de capitalisation | Capitalisation à fiscalité différée (imposition selon un régime spécifique) |
| SCPI en pleine propriété | Revenus (fonciers et financiers) intégrés au résultat imposable |
| SCPI en usufruit temporaire | Revenus imposés, mais prix de l’usufruit amorti → charge déductible |
Le compte à terme
Les intérêts d’un compte à terme
sont imposés à l’IS au titre de l’exercice auquel ils se rattachent. Leur comptabilisation (intérêts courus,
écritures) est détaillée dans notre guide sur la
comptabilisation du compte à terme.
Les fonds monétaires et OPCVM : la règle annuelle
C’est la particularité la plus importante : pour une société à l’IS, les parts d’OPCVM (dont les
fonds monétaires) sont évaluées à leur valeur
liquidative à chaque clôture, et l’écart — y compris la plus-value latente non réalisée — est imposé
chaque année. Nous détaillons ce mécanisme et ses exceptions dans notre guide sur la
plus-value latente sur OPCVM et compte-titres.
Le contrat de capitalisation
Le contrat de
capitalisation souscrit par la personne morale bénéficie d’une capitalisation à fiscalité différée :
l’imposition n’intervient pas au fil des gains, mais selon un régime propre. C’est un atout pour une
trésorerie que vous souhaitez laisser fructifier dans la durée.
La SCPI
En pleine propriété, les revenus de SCPI
sont intégrés au résultat imposable. En usufruit temporaire, le prix de l’usufruit est amorti, ce qui crée
une charge déductible et optimise l’IS pendant la durée — étant rappelé que le capital de l’usufruit n’est
pas récupéré à l’échéance.
Optimiser la fiscalité, légalement
Plusieurs leviers permettent de réduire la charge fiscale de vos placements, dans le respect de la loi :
- L’amortissement de l’usufruit de SCPI, qui génère une charge déductible.
- La capitalisation différée du contrat de capitalisation.
- Le report d’imposition en cas de cession, via l’apport-cession 150-0 B ter.
- Plus largement, les stratégies de notre guide réduire l’IS grâce au placement de trésorerie.
À l’inverse, une trésorerie dormante sur un compte courant ne rapporte rien tout en subissant l’érosion de l’inflation.
La règle d’or : raisonner en net d’IS
Deux placements affichant le même rendement brut peuvent aboutir à des résultats nets très différents, une
fois l’IS appliqué et les charges (amortissements, frais) prises en compte. Avant toute décision, ramenez
toujours les solutions à leur rendement net d’IS — c’est le seul comparateur pertinent, et
le point de départ de tout arbitrage. Notre
comparatif des placements de trésorerie vous y aide.
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Notre cabinet indépendant, en lien avec votre expert-comptable, vous aide à construire une allocation fiscalement efficace.
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Questions fréquentes
Comment sont imposés les placements de trésorerie d’une société ?
À l’impôt sur les sociétés, mais selon des modalités propres à chaque support : intérêts du CAT à la clôture, plus-values latentes des OPCVM chaque année (art. 209-0 A), revenus de SCPI intégrés au résultat, capitalisation différée du contrat de capitalisation.
Pourquoi comparer en net d’IS et non en rendement brut ?
Parce que la fiscalité et les charges (amortissements, frais) varient selon les supports : à rendement brut égal, le rendement net d’IS peut être très différent. Seul le net permet une comparaison juste.
Peut-on réduire l’IS grâce à ses placements ?
Oui, légalement : amortissement de l’usufruit de SCPI, capitalisation différée, report d’imposition en cas de cession (150-0 B ter). Ces leviers doivent être calibrés avec votre conseil et votre expert-comptable.
Une trésorerie non placée est-elle fiscalement neutre ?
Elle ne génère pas de produit imposable, mais elle ne rapporte rien et perd de la valeur avec l’inflation : le coût d’opportunité est réel.
Information à caractère général ne constituant pas un conseil fiscal ou en investissement personnalisé. La fiscalité dépend de votre situation et est susceptible d’évoluer ; les règles évoquées doivent être vérifiées et appliquées avec votre expert-comptable. Conseil réalisé par un cabinet indépendant, Conseiller en Investissements Financiers (CIF) inscrit à l’ORIAS et membre d’une association agréée par l’AMF.