📌 L’essentiel
Un compte à terme est comptabilisé en compte 508 « Autres valeurs mobilières de placement ». Les intérêts courus non échus sont rattachés à l’exercice via les comptes 5088 (intérêts courus) et 764 (revenus des valeurs mobilières). Un guide étape par étape pour votre expert-comptable.
Quel compte utiliser pour un CAT ?
Selon le Plan Comptable Général (PCG), un compte à terme est classé dans les
valeurs mobilières de placement (VMP). Le compte exact dépend de la durée et de la nature :
| Compte | Intitulé | Usage |
|---|---|---|
| 508 | Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées | Compte racine pour les CAT |
| 5087 | Bons du Trésor et bons de caisse à court terme | CAT courte durée (< 3 mois) |
| 5088 | Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées | Intérêts courus non échus en fin d’exercice |
| 764 | Revenus des valeurs mobilières de placement | Intérêts perçus (produit financier) |
Les écritures étape par étape
1. Ouverture du CAT (souscription)
Lors de la souscription, l’entreprise transfère des fonds de son compte bancaire vers le CAT.
L’écriture est simple :
📝 Écriture de souscription
Débit : 508 — CAT (ou 5087 si court terme) → 100 000 €
Crédit : 512 — Banque → 100 000 €
Libellé : « Souscription CAT 24 mois — Banque X — échéance JJ/MM/AAAA »
2. Intérêts courus à la clôture de l’exercice
À la clôture, il faut rattacher les intérêts courus non échus à l’exercice écoulé,
même s’ils ne seront versés qu’à l’échéance du CAT. C’est le principe de rattachement des charges
et produits à l’exercice concerné.
Calcul : Intérêts courus = Capital × Taux × (Jours écoulés / 365)
📝 Écriture de rattachement (à la clôture)
Exemple : CAT de 100 000 € à 3,20 % souscrit le 1er juillet, clôture au 31 décembre.
Intérêts courus = 100 000 × 3,20 % × (184/365) = 1 612,60 €
Débit : 5088 — Intérêts courus → 1 612,60 €
Crédit : 764 — Revenus VMP → 1 612,60 €
Libellé : « Intérêts courus CAT Banque X — période 01/07-31/12 »
3. Contre-passation à l’ouverture de l’exercice suivant
Au 1er janvier de l’exercice suivant, on contrepasse l’écriture de rattachement pour éviter un
double comptage des intérêts lors de leur versement effectif.
📝 Écriture de contre-passation
Débit : 764 — Revenus VMP → 1 612,60 €
Crédit : 5088 — Intérêts courus → 1 612,60 €
4. Versement des intérêts à l’échéance
À la fin du CAT, la banque verse l’intégralité des intérêts sur le compte bancaire :
📝 Écriture de perception
Exemple : CAT 100 000 € à 3,20 % sur 24 mois → intérêts totaux 6 400 €
Débit : 512 — Banque → 6 400 €
Crédit : 764 — Revenus VMP → 6 400 €
5. Restitution du capital à l’échéance
📝 Écriture de remboursement du capital
Débit : 512 — Banque → 100 000 €
Crédit : 508 — CAT → 100 000 €
Traitement fiscal : les intérêts courus sont-ils imposables ?
Oui. Les intérêts courus rattachés à l’exercice sont fiscalement assimilés à un produit
et entrent dans le résultat imposable à l’IS de l’exercice, même s’ils ne sont pas encore perçus.
C’est un point crucial : ne pas comptabiliser les intérêts courus est une erreur fiscale
qui peut être redressée par l’administration en cas de contrôle.
Et en cas de sortie anticipée ?
Si l’entreprise débloque le CAT avant l’échéance, les intérêts perçus sont généralement réduits
(perte partielle ou totale). Il faut alors :
- Annuler l’éventuel rattachement antérieur (si des intérêts courus avaient été comptabilisés)
- Comptabiliser uniquement les intérêts réellement perçus (parfois 0)
- Restituer le capital initial en compte 512
Présentation au bilan
Un CAT figure au bilan actif, dans la rubrique :
- Valeurs mobilières de placement (actif circulant) si durée initiale < 12 mois
- Immobilisations financières (actif immobilisé) si durée initiale > 12 mois et intention de conservation
La ventilation peut avoir un impact sur certains ratios financiers (BFR, fonds de roulement, ratios
de liquidité), à valider avec votre expert-comptable.
Questions fréquentes
Non, un CAT est à capital garanti par la banque : aucune provision pour dépréciation n’est nécessaire. La seule exception serait un risque de défaillance avérée de l’établissement bancaire — cas extrêmement rare et qui relèverait alors d’une analyse spécifique.
Oui. Les intérêts courus comptabilisés en 764 (revenus VMP) augmentent le résultat fiscal de l’exercice et sont donc imposés à l’IS (25 % ou 15 % PME). Ne pas les comptabiliser revient à minorer le résultat fiscal — ce qui peut être requalifié en redressement.
Un CAT à court terme (< 12 mois) est en actif circulant et entre dans le calcul du fonds de roulement et du BFR. Un CAT long terme (> 12 mois) est en immobilisations financières et n’impacte pas le BFR opérationnel, mais réduit les liquidités disponibles.